À l’occasion du 120 e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires ...

Par un arrêt du 9 avril 2024, la Cour européenne a, pour la première fois de son histoire, condamné un État membre du Conseil de l’Europe – la Suisse – pour insuffisance de sa politique climatique.

Dans son exposition « Something Happened », visible jusqu’au 29 septembre à la MEP, Tatjiana Danneberg réunit avec talent peinture et photographie, créant un univers très personnel et attirant. Son ...

Versailles se parfume à nouveau ! Après le succès du « Jardin du parfumeur », les jardins du Grand Trianon nous invitent à une nouvelle expérience sensorielle avec le « Parterre des parfums ». Imaginé ...

Yann Guillarme est de retour sur scène avec son spectacle « LIBRE », un one-man-show où l’humour se mêle à une réflexion profonde sur la liberté individuelle. « LIBRE », est un one-man-show qui vous ...

D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 1121-1 du Code du travail que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie ...

Une jeune femme a renversé un petit garçon en voiture, un accident heureusement sans gravité, mais qui l’a conduit devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour blessures involontaires. Sa ...

Un justiciable, qui avait conclu à distance avec un avocat un contrat de mission et de rémunération au forfait pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’une procédure pénale, informe ce dernier ...

La cellule de renseignement créée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment publie son rapport annuel d’activité. Le nombre de déclarations de soupçon continue à augmenter. En matière fiscale, ...

La 12e édition du festival Vo-Vf, qui met en avant la littérature étrangère traduite en français, se tiendra une fois de plus en Essonne, du 4 au 6 octobre. Le festival Vo-Vf invite les amoureux de la ...

Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, si les immeubles expropriés n’ont pas reçu, dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation, la ...

maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Bourgogne Franche-Comté, membre du CRJFC, UR 3225 JürgenBauerPictures/AdobeStock ...