Une décision importante. Vendredi 14 mars, la rapporteure publique du Conseil d’État s’est prononcée en faveur de ...

Lors de l’audience, la rapporteure publique a une nouvelle fois demandé l’annulation de cette autorisation. Des opposants à l’autoroute de l’A69 devant le tribunal administratif de ...

Du 15 au 29 mai, l’accès au réseau social TikTok a été suspendu sur décision du Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal.

Le tableau dressé par la rapporteure spéciale des Nations Unies sur la torture est alarmant. Après s’être rendue dans cinq prisons du Sénégal, Alice Jill Edwards parle de conditions de ...

Une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ? La rapporteure du Conseil d’État s’est prononcée vendredi pour ...

Ce vendredi 14 mars, une rapporteure du Conseil d’Etat a estimé cette mesure disproportionnée. Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter.

La rapporteure du Conseil d'Etat s'est prononcée vendredi pour l'annulation en raison de son absence de proportionnalité de ...