La rapporteure du Conseil d'Etat s'est prononcée vendredi pour l'annulation en raison de son absence de proportionnalité de ...

Lors de l’audience, la rapporteure publique a une nouvelle fois demandé l’annulation de cette autorisation. Des opposants à l’autoroute de l’A69 devant le tribunal administratif de ...

Du 15 au 29 mai, l’accès au réseau social TikTok a été suspendu sur décision du Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal.

Devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique va une nouvelle fois, mardi, demander l’annulation de l ...

Si le tribunal administratif suit l’avis de la rapporteure dans son jugement attendu d’ici quelques semaines, cela pourrait conduire à un arrêt des travaux, alors que l’ouverture de ces 53 ...

Une rapporteure spéciale de l’ONU a salué mercredi le décret pris par le président américain Donald Trump visant à empêcher les athlètes transgenres de pratiquer des sports féminins ...

Une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ? La rapporteure du Conseil d’État s’est prononcée vendredi pour ...