Actu juridique : site de veille juridique, toute l’actualité du droit
WEBActu-Juridique : site de veille juridique, toute l’actualité du droit. Diffusion d’une veille juridique accessible à tous. Avec Actu-juridique.fr, restez connecté(e) aux dernières actualités du droit et bénéficiez d’un outil de veille quotidienne efficace dans les différents domaines juridiques.Grâce à la mobilisation d’une …
Actualités du Droit civil - Actu-Juridique
WEBAu pluriel, les « droits civils » désignent l’ensemble des prérogatives attachées à une personne tel que le droit à la liberté d’expression. Ces droits sont d’ailleurs protégés par le droit civil dont les règles peuvent être invoquées par le citoyen. Toutes les actualités à propos du Droit civil. Retrouvez tous nos dossiers ...
Tous les articles de Droit social - Actu-Juridique
WEBDroit social. Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes…. Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, [...] Afficher plus.
Publications - Actu-Juridique
WEBTous nos articles pour suivre l’actualité juridique en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, immobilier...
Actualités du Droit des affaires - Actu-Juridique
WEBDécouvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont …
Tous les articles Droit financier - Actualités - Actu-Juridique
WEBLoi DDADUE : aspects de droit financier. La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024.
FLASH : Le Conseil d’État valide au fond l’interdiction de l’abaya
WEB2 days ago · Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les ...
Articles de Chronique judiciaire - Actu-Juridique
WEBPublié le 16 septembre 2024 par Olivia Dufour. Chronique judiciaire Violences familiales Ile-de-France Val-d'Oise (95) Tribunal de Pontoise : « Je vais t’égorger ! Un homme a fait irruption chez son ex-compagne et a violemment agressé les deux femmes qui s’y trouvaient. Sous l’emprise de l’alcool, il n’a pas de souvenir.
ce que change la loi du 27 juillet 2023 - Actu-Juridique
WEBAug 21, 2023 · Les articles 3 et 6 de la loi du 27 juillet 2023 ont sensiblement modifié l’ article 226-4 du code pénal, qui réprime ce qui est appelé dans le langage courant le squat, et qui est défini juridiquement comme le fait de s’introduire ou de se maintenir dans un domicile à l’aide de manœuvres, menaces, voie de fait ou contrainte à ...
8 propositions de réforme des Notaires de France en vue de …
WEB4 days ago · Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à …
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